jeudi 2 mars 2017

Néanmoins...

Très intéressante cette interview du candidat Emmanuel Macron parue le 27/02 dernier, soit quelques jours avant sa visite annoncée au Salon de l'Agriculture : http://www.terredevins.com/actualites/videos-macron-confidences-a-terre-de-vins/.
Et tout à fait crédible sur le fond.
Un point de forme nous gène néanmoins.
Peu après le début, il est dit : «la loi Macron (...) a apporté une avancée importante : l’assouplissement de la loi Évin».
En contradiction d'ailleurs avec un article précédent (25/11 /2015) auquel un hyperlien de celui-ci renvoie : «l’épisode raté de la tentative d’amendement via la Loi Macron au printemps dernier» : http://www.terredevins.com/actualites/loi-evin-lassemblee-nationale-vote-la-clarification/.
Effectivement, c'est à la "loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé" qu'a été intégré l'article 13 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031912961&cidTexte=LEGITEXT000031916187&categorieLien=id.
Il ne figure donc pas dans la "loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", dite "loi Macron".
D'ailleurs, au cours des débats en commission, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, s'était opposé à l'adoption d'un amendement semblable et précurseur, le 62 (ter) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cscroissact/14-15/c1415032.asp.
Sans vigueur excessive, il est vrai.
Cet amendement avait tout de même été adopté mais, par la suite, devenu l'article 225, il avait été "retoqué" par le Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/communique-de-presse.144230.html.

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