lundi 8 septembre 2014

Cannabis (3)

Face au «ras-le-bol fiscal», il est désormais nécessaire de culpabiliser le contribuable pour qu'il "avale" en silence un surcroît de taxes dans des domaines spécifiques.

Et à cet effet, il ne faut surtout pas lésiner, bien sûr, sur le nombre ni le volume de rapports ad hoc que l'on fera réaliser.
 Ni sur la dimension de l'accompagnement médiatique que l'on mettra en œuvre.
Un investissement nécessaire car après tout c'est connu : on n'a rien sans rien !
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Ce sont ces principes qui, depuis quelques années, ont été beaucoup utilisés dans le domaine de l'environnement, prophéties de sérieux désagréments à l'appui.
 Par exemple : l'"apocalypse de la planète" à plus ou moins court terme... etc... etc...

Jusqu'à ce qu'un certain nombre d'énergumènes excédés se coiffent de bonnets rouges, qu'il soit fait marche arrière... et que l'on parle d'«écologie punitive» pour mieux la récuser.
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Mais l'idée "d'hygiénisme punitif", elle, n'a pas été abandonnée et loin de là !
 En fait, il est plutôt question de «fiscalité comportementale», l'acceptabilité dépendant aussi, bien entendu, de la sémantique employée.
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Notre article précédent se terminait ainsi :
  «Mais nous parlons là des avis de façade et constatons que, d'une manière générale, ceux de ces avis qui sont les plus sévères en matière de consommation de vin le sont beaucoup moins dés lors qu'il s'agit de cannabis.
Pourquoi ?
C'est très simple : affaire de gros sous !
Et nous le démontrerons prochainement, document officiel à l'appui».
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Le document que nous évoquions, le voici :  http://cms.centredesaddictions.org/pdf/Mildt_MR_DJM_contribution.pdf.
 Nous serons dans les prochains jours amenés à en parler souvent, d'autant que, malgré son âge avancé (presque 1 an !), il pourrait bien, avec d'autres de même nature, servir de base aux propositions qui seront très bientôt présentées au Parlement dans le cadre de discussions concernant certains projets de lois...
.Pour l'heure, attachons nous seulement à "boucler" notre démonstration.
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 On y trouve, de la page 239 à 243 et sous la plume de Mme Catherine Hill  (que nous connaissons bien ici), une proposition d'augmentation extrêmement conséquente de la fiscalité appliquée au vin.
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 Et pour le cannabis ?
C'est beaucoup plus flou, mais en gros, nous semble-t-il, il s'agirait de remplacer, pour le simple usage, la pénalisation par la «contraventionnalisation» (p.251, 1° §)..
 Normal, la pénalisation ça coûte cher : frais de garde à vue, de poursuite, de bracelet électronique ou d'incarcération éventuelle...
Tandis que la contraventionnalisation, cela procure un bénéfice immédiat et beaucoup moins coûteux !
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Voilà donc un cas où la rentabilité passe par un allègement de la pression.
 Nous avons affaire à des pragmatiques : on voit bien que dans d'autre cas (dont celui qui nous intéresse le plus), ils proposent la démarche inverse.
Ont-ils dans l'idée de parvenir peu à peu à une position de synthèse ?
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Nous allons terminer cette "mini-série Cannabis" par une précision importante.
 Que les préconisations contenues dans ce rapport et concernant le cannabis soient ou non suivies d'effets, nous ne porterons pas de jugement à ce sujet car cela ne ressort pas de notre combat.
 Par contre, l'évocation des réflexions qui se développent autour de l'usage de cette substance nous ont permis de mettre en évidence la logique et les mécanismes auxquels le vin est confronté.
 Et cela, à l'inverse, correspond pleinement à l'objet de notre association.
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Articles précédents :
"Cannabis (1)",
"Cannabis (2)".
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