lundi 4 mars 2013

Lourd de conséquences ?

Nous avons appris par un article du Figaro paru la semaine dernière que la société Pernod-Ricard accompagnée de 2 comparses de moindre importance mais judicieusement choisis, avait pris une initiative extrêmement inquiétante, laquelle, en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) consiste à essayer de faire dire au Conseil Constitutionnel que le différentiel de fiscalité appliquée aux différentes boisson alcoolisées constituait «une rupture d'égalité devant l'impôt». http://www.lefigaro.fr/societes/2013/02/25/20005-20130225ARTFIG00296-la-taxe-sur-les-spiritueux-contestee.php.
 Ceci pourrait s'avérer extrêmemnt lourd de conséquences pour les jus de fruits fermentés parmi lesquels figure le vin figure au premier plan.
  Quelles pourraient être ces conséquences ? Voir la fiche : QPC : les conséquences éventuelles.
Il nous a paru utile, devant la menace, d'exprimer quelques arguments allant à l'encontre de ceux que développeront probablement "Ricard et Cie".
 Voir la fiche : QPC : nos arguments.
 Cela étant dit, nous ne pouvons cacher notre inquiétude car nous avons affaire à forte partie.
Qui sont ceux qui constituent cette partie adverse ?
 Voir la fiche : QPC : quels sont nos adversaires ?.
 Il nous semble, pour finir provisoirement, qu'une question reste posée : comment se fait-il que personne ne parle des rhums des DOM ?
 La fiscalité qui leur est appliquée serait pourtant également très accrue.
Si personne n'a pensé à prévenir les antillais du risque que court leur économie, il va peut-être falloir que nous nous en chargions...

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