Que va-t-iil se passer à l'Assemblée Nationale lorsque sera discuté l'article 10 bis A, c'est à dire la semaine prochaine (voir notre article du 30/06/21014 ) ?
LES SCÉNARIOS
1° scénario (le pire) :
Rappelons pour commencer que, depuis des années, la baisse constante de consommation de vin s'accompagne concomitamment d'une hausse toute aussi constante de celle de spiritueux... et, par suite, du nombre de comas éthyliques.
Rappelons aussi que la bière est la boisson alcoolisée la plus consommée chez les jeunes.
Le risque est donc réel que, l'amendent proposé par la commission des finances comportant ces 2 produits, la majorité des députés, effrayée par ces données, rejette carrément l'article 10 bis A.
Résultats :
- au dernier moment, la France s'est montré incapable de reconnaître comme faisant partie de son Patrimoine Culturel et Gastronomique l'élément qui en est le plus emblématique aux yeux du monde entier,
- hilarité planétaire généralisée devant un pays qui se ridiculise une fois de plus sur ce sujet,
- auto-ridiculisation n'étant pas bonne pour les affaires, on enregistre un nouveau recul du vin français sur les marchés internationaux.
- il est nécessaire de compenser cette perte en augmentant l'endettement.
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2° scénario (le presque pire) :
L'article est adopté selon les propositions de la commission des affaires économiques.
Le vin est noyé dans la masse.
La voie reste ouverte à ce qu'une proposition visant à ce qu'il soit hyper-fiscalisé selon le principe dit "de la taxation au degré".
Vieille proposition de la Fédération Française des Spiritueux puisque son ancien président disait en 2010 que la FFS le demandait «depuis plusieurs années». Lire la dernière phrase de ce communiqué : Click.
La manœuvre a réussi : les alcooliers ont gagné.
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3° scénario (très satisfaisant) :
Rejoignant la sagesse du Sénat, les députés votent l'article 10 bis A tel que le 1° ministre le leur a transmis.
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4° scénario (notre préféré) :
Par esprit de concision, les députés reviennent à la formulation que nous proposons depuis des années :
«Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France».
Simple et de bon goût, non ?
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Pour les convaincre de choisir l'une de ces 2 dernières options, nous avons quelques arguments.
(À suivre)
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