Conseil Constitutionnel

Notre premier réaction en apprenant que le Conseil  Constitutionnel avait censuré l'article 225 de la loi Macron,  celui qui mettait partiellement le vin à l'abri des attaques outrancières de la secte œnophobistes fut de penser que les défenseurs du divin breuvage n'avaient décidément pas de chance avec cette instance suprême aux membres désignés.
En effet,  il y a 2 ans,  le CC avait rendu possible l'"exécution" du CMP.
Voir notre article : "Le point sur certaines questions en cours (2)".
Cette fois-ci c'est sensiblement différent quoiqu'une analogie soit à noter.

L'analogie réside dans le fait qu'aujourd'hui aussi, comme en novembre 2013,  l'avis concernant le texte portant sur le produit que nous défendons avait été donné au sein d'une globalité et a abouti à la remise en cause de plusieurs décisions prises par les élus du peuple.

3 textes en 2003 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-241-l/decision-n-2013-241-l-du-05-novembre-2013.138591.html (voir 3° tiers du document).
17 articles aujourd'hui (voir tout à fait à la fin) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/communique-de-presse.144230.html.
Mais les différences sont assez fondamentales.

En effet,  en 2013, le Conseil Constitutionnel avait seulement affirmé le caractère réglementaire des textes considérés, sans contester leur validité à l'égard de la Constitution.
Et c'était le gouvernement lui-même, équipé de cet avis,  qui s'était chargé de la "mise à mort".

Cette fois-ci, aucun commentaire ni sur la forme ni sur le fond des articles considérés, points qui ne semblent pas poser problème.
En fait, c'est la procédure utilisée pour leur adoption qui est mise en cause.
En effet,  le CC a considéré que, «introduits par voie d'amendement», ils «avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. Il les a, par suite, censurés.»

Il s'agit des «articles 69, 83, 132, 201, 202, 225, 227, 264, 265, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307 et les paragraphes XII et XIII de l'article 210».

Nos lecteurs peuvent en prendre connaissance sur ce document,  sachant que celui qui nous intéresse est le 225 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf.

Une question demeure néanmoins : en quoi la procédure employée est-elle contraire à la Constitution ?
Des cas d'amendement adoptés et intégrés dans la loi finale,  il y en a un nombre très important à chaque session.
Y compris ce qu'on appelle des "cavaliers législatifs".
Si une telle intégration avait été impossible, on peut penser que les parlementaires l'auraient su avant de s'engager dans de conséquents travaux pour les faire adopter, non ?
Et la Présidence de la République qui à l'origine du 225 ?
Quel camouflet pour toutes les instances élues !

Désormais,  c'est avec impatience que nous attendons de plus amples explications au travers de l'exposé des motivations du Conseil Constitutionnel.
Et cela sans céder à la paranoïa qui pourrait porter à penser que le vin était visé et que la secte œnophobiste étend partout ses ramifications :17 articles et 2 paragraphes d'un dix-huitième censurés, quand même, il faudrait vraiment ne pas avoir peur des effets collatéraux !
Des bavures.

Mais cela étant dit, on peut penser qu'une délirante euphorie se déploie ce matin au sein de ladite secte.
Que vont-ils boire pour arroser ça ?