Il y a 2 semaines, après quasiment un an de silence, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a daigné répondre à la question de M. Alain Suguenot, député de Côte d'Or, au sujet de l'avenir du Conseil de Modération et Prévention, lui indiquant notamment que le CIMAP (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) en avait décidé la suppression plusieurs mois auparavant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19030QE.htm.
Ce que nos lecteurs savaient déjà : voir notre article du 28/11/2014.
.
Néanmoins, rien de vraiment officiel n'était encore intervenu.
Mais la réponse tardive de Mme Marisol Touraine laissait à penser que la chose était imminente.
Effectivement, le couperet tomba quelques jours plus tard.sous la forme du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.
Pour éviter à nos lecteurs une lecture trop fastidieuse, nous publions ci-dessous l'article qui concerne le CMP, le n° 27 :
.
Conseil de modération et de prévention.
I. ― L'article 69 de la loi du 5 janvier 2006 susvisée est abrogé.
II. ― Le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
III. ― L'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
IV. ― Dans l'annexe de l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de santé publique, la ligne suivante est supprimée :
Conseil de modération et de prévention (prévention de l'alcoolisme) DGS MC2 Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (art. 69)
Décret n° 2006-159 du 14 février 2006
Les plus avertis de la chose publique s'étonneront sans doute, comme tel a été notre cas, qu'un décret supprime le produit d'un article de loi.
La loi étant discutée et votée au Parlement, par les élus du peuple et des collectivités, est-il normal que le gouvernement puisse l'abroger ?
Que l’exécutif défasse ce qu'ont voulu les législateurs ?
Est-ce conforme aux principes démocratiques de la séparation des pouvoirs théorisée dès le Siècle des Lumières ?
Non !
Pas plus qu'à celui dit du "parallélisme des formes", principe selon lequel une décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être annulée ou modifiée qu'en respectant les mêmes formes.
N'y aurait-il pas un recours à introduire pour excès de pouvoir ?
Théoriquement oui, mais celui-ci, selon notre comité juridique, aurait très peu de chance d'aboutir dans la mesure où le Conseil Constitutionnel, le 5 novembre dernier, à la demande du 1° Ministre, Mr Jean-Marc Ayrault, a, en quelque sorte, "déclassé" l'article 69 de la loi du 5 janvier 2006.
Voir 3° tiers de ce document : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-241-l/decision-n-2013-241-l-du-05-novembre-2013.138591.html.
.
Alors ?
.
Alors voilà les défenseurs du vin bien démunis à présent et sans possibilité de voir arriver les attaques ad vinum et de pouvoir les prévenir.
Et, ce qui nous ramène à la situation d'avant 2006, de ne pouvoir réagir qu'a posteriori, une fois que l'impact négatif a eu lieu.
Par exemple comme dans l'affaire de "l'étiquette sur le pare-brise" : http://news.autojournal.fr/news/1409644/Campagne-s%C3%A9curit%C3%A9--journal-automobile-video.
Certains peuvent à présent s'en donner à cœur-joie !
L'INPES, par exemple, qui n'avait pas hésité à se mettre hors-la-loi, en dernier, en observant toutefois un minimum de prudence au travers d'une campagne "soft". Voir notre article "Illégal".
Qu'il nous soit permis à cette occasion, sans oublier les milliers d'amis du vin qui s'étaient mobilisés à leurs côtés, de rendre un hommage tout particulier à deux personnes qui jouèrent un rôle fondamental dans cette conquête que fut la mise en place du CMP, chose d'autant plus méritoire qu'ils opérèrent avec très peu de moyens propres.
Xavier Carreau, tout d'abord, à l'époque remarquable président de Vin & Société. et puis Delphine Blanc qui était alors directrice à mi-temps de cette association et dont la discrétion dissimula, hélas, aux yeux de beaucoup et pendant longtemps, l'excellente efficacité.
.
Tous deux doivent être bien tristes aujourd'hui de voir perdue une partie essentielle de l'héritage qu'ils avaient laissé !
Qu'ils sachent néanmoins que notre gratitude leur est pleinement acquise pour cette parenthèse de 8 ans.
mardi 25 février 2014
mercredi 19 février 2014
Assassinat du CMP
Après quasiment un an de silence, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a daigné répondre à la question de M. Alain Suguenot, député de Côte d'Or, au sujet de l'avenir du Conseil de Modération et Prévention, lui indiquant notamment que le CIMAP (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) en avait décidé la suppression plusieurs mois auparavant.
Ce que nos lecteurs savaient déjà : voir notre article du 28/11/2013.
Cettte réponse publiée la semaine dernière au Journal Officiel : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19030QE.htm.
Néanmoins, rien de vraiment officiel n'était encore intervenu.
Mais la réponse tardive de Mme Marisol Touraine laissait à penser que la chose était imminente.
Effectivement, le couperet tomba hier sous la forme du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commission admnistratives à caractère consultatif.
Pour éviter à nos lecteurs une lecture trop fastidieuse, nous publions ci-dessous l'article qui concerne le CMP, le n° 27.
Conseil de modération et de prévention
I. ― L'article 69 de la loi du 5 janvier 2006 susvisée est abrogé.
II. ― Le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
III. ― L'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
IV. ― Dans l'annexe de l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de santé publique, la ligne suivante est supprimée :
Les plus avertis de la chose publique s'étonneront sans doute, comme tel a été notre cas, qu'un décret supprime le produit d'un article de loi.
La loi étant discutée et votée au Parlement, par les élus du peuple et des collectivités, est-il normal que le gouvernement puisse l'abroger ?
Que l’exécutif défasse ce qu'ont voulu les législateurs ?
Est-ce conforme aux principes démocratiques de la séparation des pouvoirs théorisée dès le Siècle des Lumières ?
Non !
Pas plus qu'à celui dit du "parallélisme des formes", principe selon lequel une décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être annulée ou modifiée qu'en respectant les mêmes formes.
N'y aurait-il pas un recours à introduire pour excès de pouvoir ?
Théoriquement oui, mais celui-ci, selon notre comité juridique, aurait très peu de chance d'aboutir dans la mesure où le Conseil Constitutionnel, le 5 novembre dernier, à la demande du 1° Ministre, Mr Jean-Marc Ayrault, a, en quelque sorte, "déclassé" l'article 69 de la loi du 5 janvier 2006.
Voir 3° tiers de ce document : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-241-l/decision-n-2013-241-l-du-05-novembre-2013.138591.html.
Alors ?
Alors voilà les défenseurs du vin bien démunis à présent et sans possibilité de voir arriver les attaques ad vinum et de pouvoir les prévenir.
Et, ce qui nous ramène à la situation d'avant 2006, de ne pouvoir réagir qu'a posteriori, une fois que l'impact négatif a eu lieu.
Du coup, certaine peuvent à présent s'en donner à cœur-joie !
L'INPES, par exemple, qui n'avait pas hésité à se mettre hors-la-loi, en dernier, en observant toutefois un minimum de prudence au travers d'une campagne "soft". Voir notre article "Illégal".
Qu'il nous soit permis à cette occasion, sans oublier les milliers d'amis du vin qui s'étaient mobilisés à leurs côtés, de rendre un hommage tout particulier à deux personnes qui jouèrent un rôle fondamental dans cette conquête que fut la mise en place du CMP, chose d'autant plus méritoire qu'ils opérèrent avec très peu de moyens propres.
Xavier Carreau, tout d'abord, à l'époque remarquable président de Vin & Société. et puis Delphine Blanc qui était alors directrice à mi-temps de cette association et dont la discrétion dissimula, hélas, aux yeux de beaucoup et pendant longtemps, l'excellente efficacité.
5 Tous deux doivent être bien tristes aujourd'hui de voir perdue une partie essentielle de l'héritage qu'ils avaient laissé !
Qu'ils sachent néanmoins que notre gratitude leur est pleinement acquise pour cette parenthèse de 8 ans.
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Ce que nos lecteurs savaient déjà : voir notre article du 28/11/2013.
Cettte réponse publiée la semaine dernière au Journal Officiel : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19030QE.htm.
Néanmoins, rien de vraiment officiel n'était encore intervenu.
Mais la réponse tardive de Mme Marisol Touraine laissait à penser que la chose était imminente.
Effectivement, le couperet tomba hier sous la forme du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commission admnistratives à caractère consultatif.
Pour éviter à nos lecteurs une lecture trop fastidieuse, nous publions ci-dessous l'article qui concerne le CMP, le n° 27.
Conseil de modération et de prévention
I. ― L'article 69 de la loi du 5 janvier 2006 susvisée est abrogé.
II. ― Le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
III. ― L'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
IV. ― Dans l'annexe de l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de santé publique, la ligne suivante est supprimée :
| Conseil de modération et de prévention (prévention de l'alcoolisme) | DGS MC2 | Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (art. 69) Décret n° 2006-159 du 14 février 2006 |
La loi étant discutée et votée au Parlement, par les élus du peuple et des collectivités, est-il normal que le gouvernement puisse l'abroger ?
Que l’exécutif défasse ce qu'ont voulu les législateurs ?
Est-ce conforme aux principes démocratiques de la séparation des pouvoirs théorisée dès le Siècle des Lumières ?
Non !
Pas plus qu'à celui dit du "parallélisme des formes", principe selon lequel une décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être annulée ou modifiée qu'en respectant les mêmes formes.
N'y aurait-il pas un recours à introduire pour excès de pouvoir ?
Théoriquement oui, mais celui-ci, selon notre comité juridique, aurait très peu de chance d'aboutir dans la mesure où le Conseil Constitutionnel, le 5 novembre dernier, à la demande du 1° Ministre, Mr Jean-Marc Ayrault, a, en quelque sorte, "déclassé" l'article 69 de la loi du 5 janvier 2006.
Voir 3° tiers de ce document : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-241-l/decision-n-2013-241-l-du-05-novembre-2013.138591.html.
Alors ?
Alors voilà les défenseurs du vin bien démunis à présent et sans possibilité de voir arriver les attaques ad vinum et de pouvoir les prévenir.
Et, ce qui nous ramène à la situation d'avant 2006, de ne pouvoir réagir qu'a posteriori, une fois que l'impact négatif a eu lieu.
Du coup, certaine peuvent à présent s'en donner à cœur-joie !
L'INPES, par exemple, qui n'avait pas hésité à se mettre hors-la-loi, en dernier, en observant toutefois un minimum de prudence au travers d'une campagne "soft". Voir notre article "Illégal".
Qu'il nous soit permis à cette occasion, sans oublier les milliers d'amis du vin qui s'étaient mobilisés à leurs côtés, de rendre un hommage tout particulier à deux personnes qui jouèrent un rôle fondamental dans cette conquête que fut la mise en place du CMP, chose d'autant plus méritoire qu'ils opérèrent avec très peu de moyens propres.
Xavier Carreau, tout d'abord, à l'époque remarquable président de Vin & Société. et puis Delphine Blanc qui était alors directrice à mi-temps de cette association et dont la discrétion dissimula, hélas, aux yeux de beaucoup et pendant longtemps, l'excellente efficacité.
5 Tous deux doivent être bien tristes aujourd'hui de voir perdue une partie essentielle de l'héritage qu'ils avaient laissé !
Qu'ils sachent néanmoins que notre gratitude leur est pleinement acquise pour cette parenthèse de 8 ans.
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lundi 17 février 2014
2 articles intéressants
1° article intéressant : http://languedoc-roussillon.france3.fr/2014/02/13/quand-les-senateurs-de-la-region-militent-pour-le-classement-du-vin-au-patrimoine-national-414751.html.
Notre commentaire :
Merci aux parlementaires qui se sont déplacés pour une aussi noble cause.
Merci au Ministre de l'Agriculture pour son avis bienveillant.
Reste que selon ce dernier aura fort à faire au cours de ladite "consultation en interministériel" face à la titulaire du Ministère de la Santé, un endroit où pullulent les ayatollahs, et cela de manière permanente.
C'est comme en Iran : les ministres passent, les ayatollahs restent !
Et très peu de temps après leur nomination, les premiers ont beaucoup de mal à ne pas devenir les "Tatayets" des seconds.
Pour le plus grand bénéfice des malfaisants malbouffisants dont les produits délétères coûtent chaque année plus cher à notre Sécurité Sociale : diabètes, obésité, cancers, problèmes cardio-vasculaires, etc...
Et aussi pour le bonheur des fournisseurs de beuveries du week-end, l'explosion du nombre de comas éthyliques en témoigne.
Comptons d'ailleurs avec certitude et une fois de plus sur l'action du Junk Food & Binge-Drinking Lobbystic System pour jouer de son influence discrète et efficace afin que ce projet n'aboutisse pas.
Tout cela dans le plus grand mépris des représentants du peuple et des collectivités locales, comme on l'a vu dans la récente affaire de la "mise en sommeil" du Conseil de Modération et Prévention, une instance pourtant créée à l'unanimité des parlementaires, épisode au cours duquel Mme Marisol Touraine l'a emporté haut-la-main sur Mr Le Foll.
Ce dernier aura donc fort à faire.
.
2° article intéressant : http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/17/1820198-carcassonne-roland-courteau-veut-classer-le-vin-au-patrimoine-mondial.html.
.
Notre commentaire :
Bien entendu, nous aurions préféré un seul amendement co-signé par tous les protagonistes de la rencontre avec le Ministre de l'Agriculture, rencontre évoquée dans le premier article.
Pour nous la défense du vin est fondamentale et devrait transcender les autres débats, lesquels nous semblent bien secondaires : capitalisme, socialisme, etc...
Mais hélas les clivages auxquels nous sommes, pour notre part, indifférents semblent bien peser encore de tout leur poids.
Nous souhaitons donc, afin de démontrer que le message se situe bien au dessus des partis, que les autres sénateurs concernés, Mr Couderc en tête, déposent eux aussi un amendement allant dans le sens de la Proposition de Loi qu'ils avaient, avec d'autres, déposée à l'automne dernier : Click.
.
Conclusion :
Dommage que le "camp du vin" ne soit pas aussi homogène que le "camp d'en face" !
En ce qui nous concerne c'est clair : nous n'avons que des amis dans le premier et aucun dans l'autre.
Notre commentaire :
Merci aux parlementaires qui se sont déplacés pour une aussi noble cause.
Merci au Ministre de l'Agriculture pour son avis bienveillant.
Reste que selon ce dernier aura fort à faire au cours de ladite "consultation en interministériel" face à la titulaire du Ministère de la Santé, un endroit où pullulent les ayatollahs, et cela de manière permanente.
C'est comme en Iran : les ministres passent, les ayatollahs restent !
Et très peu de temps après leur nomination, les premiers ont beaucoup de mal à ne pas devenir les "Tatayets" des seconds.
Pour le plus grand bénéfice des malfaisants malbouffisants dont les produits délétères coûtent chaque année plus cher à notre Sécurité Sociale : diabètes, obésité, cancers, problèmes cardio-vasculaires, etc...
Et aussi pour le bonheur des fournisseurs de beuveries du week-end, l'explosion du nombre de comas éthyliques en témoigne.
Comptons d'ailleurs avec certitude et une fois de plus sur l'action du Junk Food & Binge-Drinking Lobbystic System pour jouer de son influence discrète et efficace afin que ce projet n'aboutisse pas.
Tout cela dans le plus grand mépris des représentants du peuple et des collectivités locales, comme on l'a vu dans la récente affaire de la "mise en sommeil" du Conseil de Modération et Prévention, une instance pourtant créée à l'unanimité des parlementaires, épisode au cours duquel Mme Marisol Touraine l'a emporté haut-la-main sur Mr Le Foll.
Ce dernier aura donc fort à faire.
.
2° article intéressant : http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/17/1820198-carcassonne-roland-courteau-veut-classer-le-vin-au-patrimoine-mondial.html.
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Notre commentaire :
Bien entendu, nous aurions préféré un seul amendement co-signé par tous les protagonistes de la rencontre avec le Ministre de l'Agriculture, rencontre évoquée dans le premier article.
Pour nous la défense du vin est fondamentale et devrait transcender les autres débats, lesquels nous semblent bien secondaires : capitalisme, socialisme, etc...
Mais hélas les clivages auxquels nous sommes, pour notre part, indifférents semblent bien peser encore de tout leur poids.
Nous souhaitons donc, afin de démontrer que le message se situe bien au dessus des partis, que les autres sénateurs concernés, Mr Couderc en tête, déposent eux aussi un amendement allant dans le sens de la Proposition de Loi qu'ils avaient, avec d'autres, déposée à l'automne dernier : Click.
.
Conclusion :
Dommage que le "camp du vin" ne soit pas aussi homogène que le "camp d'en face" !
En ce qui nous concerne c'est clair : nous n'avons que des amis dans le premier et aucun dans l'autre.
jeudi 13 février 2014
Converti ?
Notre président de la République, peut-être désireux de ressembler à son prédécesseur, s'est-il converti à l'abstinence ?
Jusqu'à éviter le moindre contact avec le vin ?
Jusqu'à en être insincère et... carrément incorrect ?
Voir ceci de 6mn 40sec à 7mn'12sec :
http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-petit-journal/pid6381-les-extraits.html?vid=1019507.
Les plus superstitieux se poseront une autre question : nos relations avec la 1° puissance mondiale se trouvent-elles vraiment sous de bons auspices alors que le chef de l'Etat français se refuse à boire ne fût-ce qu'une goutte «à l'amitié franco-américaine» ?
.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle attitude de sa part est observable lors de visites présidentielles à l'étranger et cette conversion semble dater d'avant la fin de l'année dernière.
Voir cette scène qui se passe au Brésil en décembre dernier (de 2mn 30sec à la fin) et qui semble aussi procéder du fameux "zèle des convertis" (sans prosélytisme toutefois) :
http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-petit-journal/pid6381-les-extraits.html?vid=989244.
.
Nous parlons de conversion car nous nous souvenons que lors de la dernière campagne électorale présidentielle, François Hollande s'exprimait très positivement à l'égard du vin, narrant sa propre première expérience : http://malolactik.com/2011/09/30/exclusif-malolactik-francois-hollande-donne-sa-vision-du-vin-en-france-nous-avons-un-potentiel-de-developpement-considerable/.
Et parce qu'il y a peu de mois encore, il soutenait par le geste «la 2° activité exportatrice de notre pays» (la première non délocalisable). Voir cette image : http://www.cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr/vin/assets/img/cequivavraimentsaoulerlesfrancais-campagneinterpellation-hollande.jpg.
.
Or qu'avons observer à l'occasion du voyage du Président de la République aux USA ?
Que parmi les 40 chefs d'entreprise qui avait été invités à l'accompagner, aucun représentant de la filière viti-vinicole ne figurait !
Pas plus que le ministre de l'Agriculture ne faisait partie des membres du gouvernement qui étaient du voyage...
.
Mais la promotion du produit le plus emblématique de notre pays a quand même été assurée puisqu'au cours du dîner d’État, «Barack Obama a salué la France lors des toasts, citant notamment Alexis de Tocqueville et saluant les produits français comme "les films, la nourriture, le vin... surtout le vin"» : Click (3°§).
.
Pour nos exportations, pour l’œnotourisme en France, pour la valorisation de notre patrimoine culturel et gastronomique : merci monsieur le Président... des États Unis d'Amérique !
Jusqu'à éviter le moindre contact avec le vin ?
Jusqu'à en être insincère et... carrément incorrect ?
Voir ceci de 6mn 40sec à 7mn'12sec :
http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-petit-journal/pid6381-les-extraits.html?vid=1019507.
Les plus superstitieux se poseront une autre question : nos relations avec la 1° puissance mondiale se trouvent-elles vraiment sous de bons auspices alors que le chef de l'Etat français se refuse à boire ne fût-ce qu'une goutte «à l'amitié franco-américaine» ?
.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle attitude de sa part est observable lors de visites présidentielles à l'étranger et cette conversion semble dater d'avant la fin de l'année dernière.
Voir cette scène qui se passe au Brésil en décembre dernier (de 2mn 30sec à la fin) et qui semble aussi procéder du fameux "zèle des convertis" (sans prosélytisme toutefois) :
http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-petit-journal/pid6381-les-extraits.html?vid=989244.
.
Nous parlons de conversion car nous nous souvenons que lors de la dernière campagne électorale présidentielle, François Hollande s'exprimait très positivement à l'égard du vin, narrant sa propre première expérience : http://malolactik.com/2011/09/30/exclusif-malolactik-francois-hollande-donne-sa-vision-du-vin-en-france-nous-avons-un-potentiel-de-developpement-considerable/.
Et parce qu'il y a peu de mois encore, il soutenait par le geste «la 2° activité exportatrice de notre pays» (la première non délocalisable). Voir cette image : http://www.cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr/vin/assets/img/cequivavraimentsaoulerlesfrancais-campagneinterpellation-hollande.jpg.
.
Or qu'avons observer à l'occasion du voyage du Président de la République aux USA ?
Que parmi les 40 chefs d'entreprise qui avait été invités à l'accompagner, aucun représentant de la filière viti-vinicole ne figurait !
Pas plus que le ministre de l'Agriculture ne faisait partie des membres du gouvernement qui étaient du voyage...
.
Mais la promotion du produit le plus emblématique de notre pays a quand même été assurée puisqu'au cours du dîner d’État, «Barack Obama a salué la France lors des toasts, citant notamment Alexis de Tocqueville et saluant les produits français comme "les films, la nourriture, le vin... surtout le vin"» : Click (3°§).
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Pour nos exportations, pour l’œnotourisme en France, pour la valorisation de notre patrimoine culturel et gastronomique : merci monsieur le Président... des États Unis d'Amérique !
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